L’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) en France

L’assistance médicale à la procréation (AMP) regroupe l’ensemble des pratiques médicales cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle.

Elle est destinée à répondre à un projet parental et fait appel à différentes techniques :

• l’insémination artificielle ;
• la fécondation in vitro ;
• l’accueil d’embryon.

En France, il est interdit de pratiquer :

• la gestation pour autrui (GPA) ;
• la méthode ROPA (réception d’ovules du partenaire) ;
• la PMA (ou AMP) post-mortem.

En revanche, il est autorisé depuis 2021 d’avoir recours à un double don de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes).

L’accès à l’AMP est possible aux personnes suivantes :

• couple hétérosexuel, dans le cadre de la prise en charge de l’infertilité ;
• couple homosexuel (formé de 2 femmes) ;
• femme non mariée (célibataire).

Aucune discrimination d’accès à l’AMP n’est possible, notamment sur l’orientation sexuelle ou le statut matrimonial.
Les 2 membres du couple ou la femme non mariée doivent consentir préalablement à l’insémination artificielle ou au transfert des embryons.
Lorsqu’il s’agit d’un couple, font obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons les situations ou événements suivants :

• le décès d’un des membres du couple ;
• une demande de divorce ou de séparation de corps ou sa réalisation par consentement mutuel ;
• la cessation de la communauté de vie ;
• la révocation par écrit du consentement par l’un ou l’autre des membres du couple.

Les conditions d’âge requises pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation (AMP) prennent en compte les risques médicaux de la procréation liés à l’âge ainsi que l’intérêt de l’enfant à naître.

Le prélèvement ou recueil des gamètes ou tissus germinaux en vue d’une AMP est conditionné par l’âge :

• chez la femme, prélèvement des ovocytes jusqu’à son 43e anniversaire ;
• chez l’homme, recueil des spermatozoïdes jusqu’à son 60e anniversaire.

L’insémination artificielle, l’utilisation des gamètes ou des tissus germinaux recueillis, prélevés à des fins d’AMP, ainsi que le transfert d’embryons peuvent être réalisés :

• jusqu’à son 45e anniversaire chez la femme, non mariée ou au sein d’un couple, qui a vocation à porter l’enfant ;
• jusqu’à son 60e anniversaire chez le membre du couple qui n’a pas vocation à porter l’enfant.

Les activités cliniques ou biologiques d’assistance médicale à la procréation ne peuvent être pratiquées que dans des établissements autorisés.

L’AMP est menée par une équipe pluridisciplinaire :

• un médecin gynécologue-obstétricien ou un médecin gynécologue ou un médecin endocrinologue pour les prélèvements d’ovocytes et le transfert d’embryons ;
• un médecin urologue ou un chirurgien de chirurgie générale ou un gynécologue-obstétricien pour le prélèvement des spermatozoïdes ;
• un biologiste médical et un technicien de laboratoire pour les activités de laboratoire de PMA ou AMP ;
• un psychiatre, un psychologue ou un infirmier ayant une compétence en psychiatrie, le cas échéant en cas de besoin extérieur au centre, sollicités pour l’entretien préalable ;
• un assistant social si besoin.

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